Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société MEUBLES COMBELLE S.A.S, des produits proposés sur le site web dénommé : Combelle - articles de puériculture en bois, à l'adresse suivante : www.combelle.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes chez ses distributeurs.

Identifiants uniques (Meubles Combelle SAS est référencée au registre pour chacune des filières suivantes) : 

Citéo (Emballages) : FR029962_01GYOO

Citéo (Papiers) : FR029962_03ZXFI

EcoMaison (Mobilier) : FR029962_10PAUN

EcoMaison (Jouets) : FR029962_12ERZN

Re_Fashion : FR029962_11EQIE

Article 1 – Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 – Produits

Dans un souci constant d’amélioration la société MEUBLES COMBELLE S.A.S se réserve le droit d’apporter à tout moment à ses modèles les modifications qu’elle jugera utiles.

Article 3 – Commande

Les commandes passées sur le site e-commerce www.combelle.com sont reçues et transmises de façon automatique à l’adresse suivante MEUBLES COMBELLE – 8, rue George Sand - 15250 Marmanhac, ainsi que par courriel à l'adresse commandes@combelle.com.

Chaque commande reçue et acceptée sera confirmée par courriel à l’adresse que le client aura indiquée, valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la passation de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur, la société MEUBLES COMBELLE S.A.S ne pourra être tenue pour responsable. 

L'acheteur peut demander la modification d'une information fournie qui serait erronée, en contactant la société par courriel à l'adresse suivante : commandes@combelle.com. Toutefois si cette correction intervient après la remise du ou des colis au transporteur, la société MEUBLES COMBELLE S.A.S ne pourra en être tenue pour responsable. La société contactera l'acheteur grâce aux informations que ce dernier a indiqué lors de la passation de sa commande, pour trouver une solution d'acheminement du colis.

Article 4 – Prix

Les prix de nos articles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de traitement et d’emballage. Les frais d’expéditions, pour la France métropolitaine sont offerts pour toute commande comprenant un mobilier. Ne sont pas pris en compte ni considérés comme mobilier, les accessoires tels que, tablette plastique, roulettes, tapis de parc, ou matelas à langer pour lesquels le port sera facturé. La société MEUBLES COMBELLE S.A.S procédera de la même façon pour les envois à l’étranger, en appliquant des frais de port dont le montant varie selon la destination.

La société MEUBLES COMBELLE S.A.S se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété de la société MEUBLES COMBELLE S.A.S jusqu’au complet paiement du prix par l'acheteur.

Article 5 – Le paiement

Le paiement pour les articles commandés, s’effectue à la validation de la commande, en ligne. À la validation de la commande vous serez redirigé vers notre plateforme de paiement sécurisé Payzen. Les numéros de carte bancaire sont redirigés vers le serveur de la banque de l'acheteur dans un environnement sécurisé et ne passent pas par le serveur de la boutique combelle.com. Les numéros de carte bancaire de l'acheteur ne sont donc pas enregistrés sur le site marchand combelle.com.

La commande validée par le client sera considérée comme effective une fois que le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courriel électronique de l'annulation de sa commande.

Article 6 – Rétractation

Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même les biens.

Si l'acheteur souhaite effectuer un retour, il doit au préalable effectuer une demande de retour auprès du service client à commandes@combelle.com ou par courrier postal à MEUBLES COMBELLE - 8, rue George Sand - 15250 MARMANAHC.

En cas d’échange ou de remboursement, l'acheteur doit retourner les articles par lui-même au siège de MEUBLES COMBELLE S.A.S.
Pour cela, l’acheteur pourra utiliser le transporteur de son choix pour le retour du colis. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’acheteur pourra retourner le colis à l’adresse suivante, dans le délai légal prévu qui est de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter :

MEUBLES COMBELLE
8, rue George Sand
15250 Marmanhac

Uniquement dans le cas d’une détérioration de l’article reçu ou bien d'une erreur sur l'article envoyé, MEUBLES COMBELLE S.A.S organisera un enlèvement du produit endommagé/erroné, au domicile du client et fera le rapatriement du colis à ses frais.
Pour cela, une demande devra être faite par l’acheteur par email à l’adresse commandes@combelle.com ou par courrier à l’adresse MEUBLES COMBELLE - 8, rue George Sand - 15250 Marmanhac. Cette demande devra être effectuée dans le délai légal prévu qui est de 14 jours à compter de la réception de l'article.

Quelle que soit la méthode de retour, l'acheteur doit remettre le ou les article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact ou tel(s) que reçu(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, et documentations.

En cas d’exercice du droit de rétractation MEUBLES COMBELLE S.A.S est tenue au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception du bien par MEUBLES COMBELLE S.A.S.

Voici un exemple de demande de rétractation à recopier si besoin :

À l'attention de Meubles Combelle
8 rue Georges Sand
15250 Marmanhac France

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien .............................................................................. :
- Commandé le ....../........../................
- Au nom de ..................................................
- À livrer à l'adresse : .......................................................................................................................................................

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier, envoyé par courrier)

Date : ........../............/..................

Article 7 – Exception au droit de rétractation

Selon l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, Combelle ne pourra ni reprendre ni rembourser des articles personnalisés par gravure sur bois.

Article 8 – Livraison

Après confirmation de la commande par MEUBLES COMBELLE S.A.S nous nous engageons à livrer toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai de dix jours ouvrés. Au-delà de ce délai de 10 jours, vous pouvez demander l'annulation et le remboursement de votre commande (sans frais) en formulant votre demande à commandes@combelle.com ou par courrier postal à MEUBLES COMBELLE – 8, rue George Sand - 15250 Marmanhac, dans les dispositions prévues à l'article 6- rétractation.

Toutes les commandes passées à la société MEUBLES COMBELLE S.A.S sont destinées à l’usage personnel de l’acheteur, ce dernier s’interdit toute revente partielle ou totale des articles. MEUBLES COMBELLE S.A.S se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’acheteur. La livraison sera effectuée par la poste pour les petits colis et par Chronopost ou un autre transporteur de notre choix pour les autres colis. Les colis sont livrés au domicile de l’acheteur, suivant l’adresse qu’il aura indiqué sur sa commande. Concernant les colis volumineux, livrés par Chronopost, ou un autre transporteur de notre choix, ils peuvent être livrés dans un point relais en cas d’absence de l’acheteur de son domicile, ou à sa demande expresse.

En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l'article 6- rétractation.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation, toute raison pouvant être qualifiée de : imprévisible, irrésistible et extérieur. Ces raisons resteront à l'appréciation des juges de fond.

Nous vous conseillons de vérifier votre colis à son arrivée. Vous êtes libre de mentionner d’éventuelles réserves sur le bordereau de livraison, en cas de manquement ou de dégradation. Cette démarche non obligatoire facilite ensuite le recours que Combelle pourra avoir auprès du transporteur.

Une commande peut être livrée en plusieurs fois, l’acheteur ne règlera qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 livraisons, il passera 2 commandes, avec les frais de livraison correspondants.

Article 9 – Garanties et pièces détachées

En tant que consommateur vous disposez de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 à 17 du code de la consommation, d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.

- L'acheteur peut alors choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation.
- L'acheteur est également dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 12 mois suivants la délivrance du bien. ce délai est porté à vingt-quatre mois pour les biens neufs.

L'acheteur dispose aussi de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du code civil d'une durée de 2 ans à compter de la découverte du vice.

- L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

MEUBLES COMBELLE S.A.S garantit toutes les pièces en bois durant 30 ans et les autres composants sont garantis 2 ans. Certains éléments de type "pièce détachée" peuvent être achetés séparément sur www.combelle.com. 

Article 10 – Litiges - Médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Combelle. 

REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS 

Avant de mettre en œuvre cette procédure, le consommateur doit avoir adressé sa réclamation écrite auprès du Service Clients de MEUBLES COMBELLE S.A.S, sans quoi sa demande sera irrecevable ; soit par courriel à adv@combelle.com ou par courrier postal à MEUBLES COMBELLE – 8, rue George Sand - 15250 Marmanhac.

En cas de litige lors du transport de la marchandise, le consommateur dispose d'un délai de 3 jours pour notifier sa réclamation et de 10 jours dans le cas où il n'a pas pu vérifier le contenu du colis à la livraison, conformément aux articles L.133-3 du code de commerce et L.224-65 du code de la consommation.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société MEUBLES COMBELLE S.A.S ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles que vous envisagez de commander. Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d’autres sites que : articles de puériculture ou Combelle. La société MEUBLES COMBELLE S.A.S dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 12 – Informations légales

La société MEUBLES COMBELLE S.A.S s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles, elles ne seront utilisées que par ses services internes et pour le traitement de votre commande.

En conséquence conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne à adv@combelle.com ou par courrier postal à MEUBLES COMBELLE – 8, rue George Sand - 15250 Marmanhac, en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail et adresse.

Article 13 – Offres 

 Offres soldes:

Bénéficiez jusqu'à -50% sur une sélection d'articles signalés par un bandeau et un prix barré.

Offre valable sur le site https://www.combelle.com/fr/ du mercredi 28/06/2023 au mardi 01/08/2023 dans la limite des stocks disponibles.

En cas de retour/annulations d'un ou plusieurs articles de l'offre sur une commande web, le montant remboursé par article sera calculé au prorata de la remise.

Article 14 – Rappel produits 

• Nom du produit : Parc bois Florian hybride 
• Coloris : Blanc , Gris, Noir, Vert ,Fuchsia, Naturel 
• Marque : COMBELLE 
• Références :         

                      - 163301/374600/074600 : Vernis naturel 

                      - 163308 :Hybride Blanc 

                      -  163309 :Hybride Gris 

                      - 163310  :Hybride Noir 

                      - 163311 : Hybride Vert Mint 

                      - 163312 : Hybride Fuchsia 

                      - 317460/174600 :Laqué Gris

                      - 374800/074800 :Laqué Noir 

                      - 374100/074100: Laqué Blanc 

Par sécurité et suite aux résultats obtenus suite à un contrôle interne, la marque COMBELLE procède au retrait et rappel produit du

PARC FLORIAN HYBRIDE dans toutes ses déclinaisons coloris.

Ce rappel concerne tous les produits mis sur le marché depuis le 1 er Mars 2019.

Cette non conformité est susceptible d'engendrer un risque de coincement du cou de l'enfant, et donc un blocage de la respiration.

Nous invitons donc tout détendeur de ce produit à cesser d'utiliser ce produit et à se rendre dans son magasin, avec le produit démonté et si possible dans son emballage. Un remboursement de l'article vous sera proposé.

Pour les clients ayant faits l'acquisition de cet article via le site de la marque www.combelle.com Veuillez adresser un email à adv@combelle.com en précisant le numéro de votre commande et la date de votre achat. Les consignes relatives aux conditions de retour de votre produit et au dédommagement vous seront ainsi communiquées.

La marque COMBELLE vous présente ses excuses pour la gêne occasionnée et rassure ses clients sur son engagement continu afin de proposer des produits locaux, traditionnels et de qualité comme cela a toujours été le cas depuis 1926.

Cnil

Protection des données personnelles :

Les données que vous nous confiez sont exclusivement destinées au traitement de vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification, et de suppression, des informations, que vous nous avez communiquées.

La confidentialité

Nous prenons l’engagement de respecter la confidentialité des informations recueillies lors de vos commandes. Nous nous interdisons toute revente ou transmission de fichiers, qu’il s’agisse d’adresses postales, d’adresse e-mail, de numéros de téléphone ou de tout autre renseignement.

Vos coordonnées ne seront utilisées que pour satisfaire vos commandes. Elles pourront également nous servir à vous informer des opérations promotionnelles ou des nouveaux produits (sauf avis contraire de votre part) concernant exclusivement la marque Combelle.

Dispositif d'opposition au démarchage téléphonique - Bloctel

Meubles Combelle recueille les coordonnées téléphoniques de ses clients lors de la passation des commandes sur le site internet combelle.com.

En tant que consommateur vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, dite liste "BLOCTEL" (www.bloctel.gouv.fr).