Conditions générales de vente et d'expédition

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société COMBELLE S.A.S, des produits proposés sur le site dénommé : Combelle - articles de puériculture en bois. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes chez ses distributeurs.

Raison sociale COMBELLE S.A.S
Nom du responsable Jamet F.
Siège social Le Bourg – BP2 - 15250  Marmanhac France
Mail commandes@combelle.com
TVA intracommunautaire FR41 304 580 236
SIRET 304 580 236 000 12
Code APE 3299Z

 

Article 1 – Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.


Article 2 – Produits

Les photographies représentant les produits sont non contractuelles, les différences de teintes dues aux prises de vues, ou aux qualités de rendu informatique peuvent intervenir. La responsabilité de la société COMBELLE, ne pourra être engagée. Dans un souci constant d’amélioration la société COMBELLE se réserve le droit d’apporter à tout moment à ses modèles les modifications qu’elle jugera utiles.


Article 3 – Commande

Les commandes sont reçues sur Internet à l’adresse : www.combelle.com et transmises de façon automatique à l’adresse suivante COMBELLE – le bourg – BP2- 15250 Marmanhac, ceci par courriel.

Chaque commande reçue et acceptée sera confirmée par courriel à l’adresse que le client aura indiquée valant preuve de la nature, du contenu, de la date de commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la passation de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur, la société COMBELLE ne pourra être tenue pour responsable.


Article 4 – Prix

Les prix de nos articles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de traitement, d’emballage. Les frais d’expéditions, pour la France métropolitaine, ne sont pas compris dans le prix de l’article sauf dans le cas ou l’acheteur achète 2 articles ou plus. Ne sont pas pris en compte ni considérés comme article, les accessoires tels que, tablette plastique, roulettes, tapis de parc, ou matelas à langer pour lesquels le port sera facturé. Pour la Corse et les Dom Tom, il sera établi un devis de transport qui sera soumis à l’acheteur par courriel pour acceptation. La société COMBELLE procédera de la même façon pour les envois à l’étranger.

La société COMBELLE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété de la société COMBELLE jusqu’au complet paiement du prix.


Article 5 – Le paiement

Le paiement pour les articles commandés, s’effectue à la commande par carte bancaire portant le sigle CB sur notre espace sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est dirigé vers le serveur de la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.

La commande validée par le client sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel électronique.


Article 6 – Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement,  renvoyez le ou les article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, et documentations. Les frais de port sont à la charge du client. Vous renvoyez le tout à l’adresse suivante :

COMBELLE S.A.S
Le bourg – BP2
15250 Marmanhac
France

En cas d’exercice du droit de rétractation COMBELLE S.A.S est tenu au remboursement des sommes versées par le client (bien + frais d'envoi initiaux), à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quinze jours.


Article 7 – Livraison

Après confirmation de la commande par COMBELLE S.A.S nous nous engageons à livrer à notre transporteur toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai de dix jours ouvrés. Au-delà de ce délai de 10 jours, vous pouvez demander l'annulation et le remboursement de votre commande (sans frais) en formulant votre demande à commandes@combelle.com.

Toutes les commandes passées à la société COMBELLE S.A.S sont destinées à l’usage personnel de l’acheteur, ce dernier s’interdit toute revente partielle ou totale des articles. COMBELLE S.A.S se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’acheteur. La livraison sera effectuée par la poste pour les petits colis (< à 1 kg), par TNT ou un autre transporteur de notre choix pour les autres colis. Les colis sont livrés au domicile de l’acheteur, suivant l’adresse qu’il aura indiqué sur sa commande. Concernant les colis volumineux, livrés par TNT ou un autre transporteur de notre choix, ils peuvent être livrés dans un point relais en cas d’absence de l’acheteur de son domicile, ou à sa demande expresse.

En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, et l’impossibilité d’être approvisionné.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour confirmer auprès du transporteur, d’éventuelles réserves émises de façon précise sur le bordereau de livraison, en cas de manquement ou de dégradation.

Une commande peut être livrée en plusieurs fois, l’acheteur ne règlera qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 livraisons, il passera 2 commandes, avec les frais de livraison correspondants.

Période de congés Noël 2016 : du 23 Décembre 2016 au 02 Janvier 2017.
Pendant nos congés vous pouvez passer des commandes, cependant celles-ci ne pourront-être livrées pendant ces périodes.


Article 8 – Litiges - Médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Combelle. Une liste de médiateurs agrées est publiée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation. Avant de mettre en œuvre cette procédure, le consommateur doit avoir adressé sa réclamation écrite auprès du Service Clients de Combelle, sans quoi sa demande sera irrecevable.


Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société COMBELLE S.A.S ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles que vous envisagez de commander. Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d’autres sites que : articles de puériculture ou combelle. La société COMBELLE S.A.S dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


Article 10 – Informations légales

La société COMBELLE S.A.S s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles, elles ne seront utilisées que par ses services internes et pour le traitement de votre commande.

En conséquence conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.

 

CNIL

Protection des données personnelles

Les données que vous nous confiez sont exclusivement destinées au traitement de vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification, et de suppression, des informations, que vous nous avez communiquées.

La confidentialité

Nous prenons l’engagement de respecter la confidentialité des informations recueillies lors de vos commandes. Nous nous interdisons toute revente de fichiers, qu’il s’agisse d’adresses postales, d’adresse e.mail, de numéros de téléphone, de télécopie ou de tout autre renseignement.

Vos coordonnées ne seront utilisées que pour satisfaire vos commandes. Elles pourront également nous servir à vous informer des opérations promotionnelles ou des nouveaux produits (sauf avis contraire de votre part).